Contrat Urbain CUCS

cucs-actu

Les CUCS ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le CUCS est un contrat passé entre l'Etat et les collectivités territoriales qui engage chacun des partenaires à mettre en œuvre des actions concertées pour améliorer la vie quotidienne des habitants dans les quartiers connaissant des difficultés (chômage, violence, logement...). Il est élaboré à l'initiative conjointe du maire, et du préfet de département. Le cadre général et les orientations ont été définis par le comité interministériel à la ville (CIV) du 9 mars 2006.
Les contrats ont été signés, initialement, pour une période de trois ans (2007-2009), par le préfet de département et par le maire, en concertation avec le préfet de région. Les conseils régionaux er les conseils généraux ont pu, à leur demande, être associés à la contractualisation. De même, selon les problématiques relevées localement, des partenaires privilégiers ont pu être sollicités : Caisse des dépôts et consignations, caisses d'allocations familiales, bailleurs sociaux, rectorats, CCAS...
Les contrats sont actuellement prolongés et demeureront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014
Le CUCS prend en compte à la fois les politiques structurelles développées par les communes en direction des quartiers et les actions spécifiques conduites au sein même de ces quartiers. Il doit ainsi assurer la cohérence de l'ensemble des dispositifs existant sur le territoire quelque soit leur échelle d'intervention : PRU, PLH, ZFU, PLIE, PRE, CLAS, ASV, CEL, CLS, VVV ...

Pour Oyonnax
Les objectifs généraux du CUCS visent prioritairement à :

  • Réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement
  • Obtenir une meilleure intégration de ces territoires dans le fonctionnement de la ville et de l'agglomération
  • Permettre l'amélioration de la vie quotidienne des habitants des territoires prioritaires, prendre en compte la lutte contre les discriminations et favoriser l'égalité des chances entre tous les habitants.

Les thématiques prioritaires du CUCS sont les suivantes :

  • Habitat et cadre de vie
  • Accès à l'emploi et développement économique
  • Réussite éducative
  • Santé
  • Citoyenneté et prévention de la délinquance

La Programmation du CUCS, comment ça marche

  • Octobre/Novembre : Rencontre avec les partenaires "Déjeuner Politique Ville" pour lancement de l'appel à projet.
  • Janvier : Dépôt des fiches projet par les porteurs
  • Février/mars : Comité Technique (COTECH) pour examen des projets
  • Avril : Comite de Pilotage (COPIL) : instance décisionnelle qui analyse les propositions du COTECH.

Contacts

Les agents de développement local :


Porteurs de projet

Cliquez ici pour la saisie de votre fiche projet Acsé.

Phase 1 : Dépôt du dossier de demande de subvention

Pour saisir votre dossier en ligne, vous avez besoin d'un code d'accès appelé « code tiers »

Comment obtenir votre code tiers ?

* Vous avez déjà bénéficié d'une subvention de l'ACSE sur la période de XXX à 2013 :
Adressez–vous au service Politique de la Ville d'Oyonnax pour obtenir votre code d'accès au site de l'ACSE

*Vous n'avez jamais reçu de subvention de l'ACSE :
Adresser par mail à la DDCS de l'Ain( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), les pièces suivantes :

- les fiches 1-1 et 1-2 du cerfa 12156*03
- les statuts de votre association
- la lise du bureau (CA)
- un RIB mentionnant la même adresse que celle de la fiche 1-1 et de l'avis SIREN

Saisir le dossier de demande de subvention en ligne – Consignes générales

- Se connecter au site de l'ACSE : http://extranet.lacse.fr

- Entrer votre code tiers

- Saisir en ligne en suivant les indications du guide de l'utilisateur.

Renseigner toutes les rubriques et pas uniquement les champs obligatoires signalés par une astérisque dans le dossier.

Page 29 du guide de l'utilisateur (pour saisir le budget de l'action) :
Indiquer le montant global de la subvention demandée au CUCS sur la ligne « Subvention ACSE »

En cas de difficulté dans la saisie de votre dossier, merci de contacter la Cellule ACSE :
Tél : 05 49 76 60 67 / Mél : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation du dossier

La validation est obligatoire pour que la phase d'instruction du dossier puisse s'engager.

Transmission du dossier à la ville d'Oyonnax

Faire une copie du dossier saisi sur le site de l'ACSE
Adresser la copie de votre dossier par mail (dossier complet de demande de subvention).

Il n'est pas nécessaire d'adresser ce dossier à chacun des financeurs du CUCS. La ville d'Oyonnax s'en chargera. La phase d'instruction du dossier de demande de subvention pourra commencer

Phase 2 : Instruction et décisions sur les attributions de subventions

- Instruction des projets par les partenaires du CUCS
- Avis du Comité Technique du CUCS
- Décision du Comité de Pilotage du CUCS
- Notification des subventions aux porteurs.

Phase 3 : Finalisation des dossiers pour percevoir les subventions

- Dès réception de votre notification, adresser par mail à la DDCS de l'Ain et à la ville d'Oyonnax le budget prévisionnel réactualisé ainsi que les éventuelles modifications apportées au contenu de l'action.

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