Autres démarches

 

État civil

 

Etat civil
Papiers d'identité
Carte Nationale d’Identité et passeport biométrique

Pour faciliter les démarches liées aux demandes de passeport et carte d'identité, vous pouvez :

►Prendre rendez-vous en ligne 24h/24 et 7j/7 avec le calendrier ci-dessous : Prendre un
rendez-vous par personne déposant chacune un dossier, soit pour une famille de 3 personnes,
prendre 3 rendez-vous.
Carte d'identité et passeport pour une même personne = 2 rendez-vous. Sélectionner le jour
et le créneau horaire choisi. Vous recevrez un e-mail de confirmation dès validation de votre
rendez-vous. 


►Réaliser une pré-demande de carte d'identité et/ou de passeport sur
https://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
►Consulter la liste des documents à produire à l'appui de votre demande
- pour la carte nationale d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- pour le passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
►Effectuer l'achat du timbre électronique :
https://timbres.impots.gouv.fr/pages/achat/choixTimbres.jsp
►Suivre votre demande sur
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI en saisissant
le numéro de demande inscrit sur le récépissé remis lors du dépôt de la demandemp

À savoir : Les délais d’obtention sont variables. Anticipez donc cette démarche
au maximum, notamment à l’approche des congés d’été ! Prenez rendez-vous dès le
mois d’avril pour partir tranquillement en juillet !


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Extrait d’acte de naissance, mariage ou décès

S’adresser à la Mairie du lieu de l’événement

Documents à fournir : courrier avec indication des noms et prénoms des parents
Coût : gratuit

Certificat de nationalité française

S’adresser au Tribunal d’Instance

Coût : gratuit

Certificat de vie maritale

S’adresser à la Mairie du domicile

Documents à fournir : pièces d’identité et justificatif de domicile
Coût : gratuit

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Extrait de casier judiciaire

S’adresser à : Casier Judiciaire National 44317 Nantes Cedex 3
Ou effectuer une demande en ligne sur www.cjn.justice.gouv.fr

Documents à fournir : courrier avec nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, justificatif d’identité
Coût : gratuit
Attention : Les personnes nées dans un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre Mer doivent s’adresser au Procureur de la République de leur lieu de naissance.

Duplicata du livret de famille

S'adresser à la mairie de son domicile.
Documents à fournir: justificatifs d'identité et de domicile, justification du motif de la
demande

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Déclaration de naissance

S’adresser à la mairie du lieu de l’événement dans les 3 jours qui suivent la naissance

Baptême civil

S’adresser à la mairie du domicile

Documents à fournir : acte de naissance de l’enfant et justificatifs d’identité des parrain et marraine

Mariage civil

S'adresser à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux
Documents à fournir:

Pièces d'identité
Justificatifs de domicile
Copies intégrales d'acte de naissance
Informations relatives aux témoins

Pour les personnes de nationalité étrangère, des pièces spécifiques peuvent être
demandées en fonction de chaque nationalité.

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Déclaration de vol
S’adresser au Commissariat ou à la Gendarmerie

Déclaration de perte

S’adresser à la mairie du domicile en cas de perte de carte d’identité, passeport, carte grise, titre de séjour, etc.

Sortie de territoire

Les Mairies ne délivrent plus de sortie de territoire

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Recensement citoyen

Les démarches peuvent se faire en ligne, cliquez sur ce lien
Tous les français, selon le décret n°96-180 du 17 mars 1998 portant application de la partie législative du Code du Service National, sont tenus entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du 3ème mois suivant, de souscrire à la mairie de leur domicile une déclaration mentionnant leur état civil, leur domicile et résidence, leur situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle, notamment en vue de leur participation à l'appel de préparation à la défense.
Lorsqu’ils ne peuvent effectuer personnellement cette démarche, elle peut être faite par leur représentant légal.
C’est également le cas pour les personnes qui ont obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans et qui doivent se faire recenser entre la date où ils ont acquis cette nationalité et celle marquant la fin du 1er mois qui suit cette date.
Pour cette démarche, il suffit de se présenter avec une pièce d’identité et le livret de famille des parents.
À l’issue de ce recensement, il vous est délivré une attestation de recensement qui pourra vous être demandée par la suite lors d’inscriptions aux examens scolaire ou de conduite.
Observation : il n’est pas délivré de duplicata de ce document. Remettre une photocopie aux organismes demandeurs.

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Elections

Inscriptions sur les listes électorales
Les demandes d’inscriptions sont reçues en Mairie, toute l’année, au Service Elections, jusqu’au dernier jour de l'année en cours.

Les démarches peuvent se faire en ligne, cliquez sur ce lien
Les demandes sont, en principe, déposées en personne par les intéressés. Toutefois, elles peuvent être :

  • soit adressées par correspondance par le demandeur au moyen du formulaire d'inscription agréé modèle A (Cerfa n°12669*01) prévu à cet effet. Dans cette hypothèse, la date limite s'apprécie au jour de la réception de la demande par la Mairie.
  • soit présentés par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire).

Doivent notamment se faire inscrire :

  • Les personnes atteignant l’âge électoral (avoir 18 ans révolus le dernier jour de février) ;
  • Les nouveaux habitants de la commune ;
  • Les personnes qui, bien qu’habitant Oyonnax, ne figurent pas encore sur la liste électorale ;
  • Les citoyens de l’union européenne domiciliés à Oyonnax pour les élections européennes et municipales.

Documents à fournir :

  • Pièce d’identité
  • Justificatif de domicile

L’inscription prend effet le 1er mars de l’année suivante.

Conformément à la loi du 10 novembre 1997, les jeunes qui atteignent leur majorité sont inscrits d’office sur la liste électorale. Ils sont invités à vérifier leur inscription en Mairie avant le 31 décembre, date limite, impérativement munis de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile.
Par ailleurs, les électeurs déjà inscrits sur les listes électorales dont les cartes comportent des renseignements erronés et ceux qui ont changé d’adresse sont priés de le signaler en Mairie, avant le 31 décembre.

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Foires et marchés

Marchés forains à OYONNAX

  • Le lundi matin, de 6h à 13h30, parc Jeantet, centre ville, marché mixte ;
  • Le jeudi matin, de 6h à 13h30, cours de Verdun, quartier de la plaine, marché mixte
  • Le samedi matin, de 6h à 13h30, parc Jeantet, centre ville, marché alimentaire.

Les emplacements vacants sont attribués à 8h par tirage au sort.

Les marchés sont maintenus les jours fériés (Ascension, lundi de Pâques, 14 juillet, 15 août).

Foire mensuelle
Le 1er lundi du mois, toute la journée, sur le parking du centre culturel :

  • de 6h à 17h30 de novembre à mars, place libérée à 18h30 ;
  • de 6h à 18h d'avril à octobre, place libérée à 19h.

Observations : si le 1er lundi tombe le 1er janvier ou 1er novembre, la foire est reportée au lundi suivant.
Les emplacements vacants sont attribués par tirage au sort, inscriptions des passagers le jour de la foire de 6h à 8h (pas de réservation de place à l'avance).
Entrée des commerçants par la rue Michelet (Valexpo).
Observations : les premiers lundis de juin et d'octobre, la surface de place est réduite en raison du déroulement simultané de la fête foraine.
Plus de renseignements en mairie, service " foires et marchés" : 04 74 77 00 06

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Logement

Dynacité
1 parc Jeantet
Tél : 04 74 81 26 60

S.E.M.C.O.D.A.
188, rue Anatole France
Tél : 04 74 73 06 78

Autorisation de buvette

Lors de leurs manifestations, les associations peuvent solliciter l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire. Cette autorisation relève uniquement de la compétence du Maire. Chaque association désirant tenir une buvette doit donc en faire la demande auprès du Secrétariat Général.
Cette autorisation sera uniquement de 2ème catégorie (boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, etc.) dans le cadre d'une fête publique ou dans une enceinte sportive, si la demande en a été faite 15 jours au moins avant la date de la manifestation.
Précisions : Le nombre d'autorisations délivrées pour une même association ne pourra excéder cinq par an pour les associations et dix par an pour les clubs sportifs.
Ces autorisations n'ont plus à être présentées à la recette des douanes et ne font plus l'objet d'une déclaration fiscale.

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Liquidations

Liquidations de stocks et ventes au déballage :
Ventes En Liquidations
Textes : Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004
Décret n° 2005-39 du 18 janvier 2005
Arrêté ministériel du 26 janvier 2005
Définition : Ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant par une réduction de prix à l’écoulement accéléré de marchandises d’un établissement commercial à la suite d’une décision de cessation, de suspension saisonnière, de changement d’activité ou de modification substantielle des conditions d’exploitation.
Durée de la vente en liquidation : 2 mois maximum et 15 jours en cas de suspension saisonnière d’activité.
Nouvelle procédure : Les liquidations sont soumises à déclaration préalable (et non plus à autorisation).
Lieu de dépôt : La déclaration préalable est adressée au Préfet ou au Sous-préfet selon le lieu de la liquidation.
Modalités de dépôt : La déclaration est adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou remise au Préfet ou au Sous-préfet.
Délai de dépôt : La déclaration est adressée 2 mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.

Pièces à joindre

  • La déclaration : elle doit mentionner l’identité ou la dénomination sociale du demandeur, le nom, l’adresse et le numéro unique d’identification de l’établissement commercial, le motif, la date de début et la durée de la liquidation. Elle doit être signée par le demandeur (le modèle est à disposition au secrétariat général de la Mairie).
  • Toute pièce justifiant :
    - soit de la perspective d’une cessation de commerce (ex. compromis de vente)

    - soit d’une suspension saisonnière ;

    - soit d’un changement d’activité ;

    - soit d’une modification substantielle des conditions d’exploitation et notamment en cas de travaux le ou les devis correspondants.
  • Un inventaire détaillé des marchandises comportant les mentions suivantes :
    - nature et dénomination précise des articles ;

    - quantités ;

    - prix de vente ;

    - prix d’achat moyen hors taxe.

Les produits dont le prix de vente unitaire est inférieur à 5€ peuvent être décrits par lots homogènes.
Délivrance par le préfet du récépissé :
- Si le dossier est complet et a été déposé 2 mois avant le début de la vente, le Préfet ou le Sous-préfet délivre le récépissé dans un délai de 15 jours ;
- Si le dossier est incomplet, le Préfet ou le Sous-préfet demande les pièces complémentaires dans un délai de 7 jours. À défaut de réception des pièces complémentaires dans ce délai, le récépissé de déclaration ne pourra être délivré.
Modification de la date de la liquidation : Le report de la date de la vente en liquidation doit être communiqué au Préfet ou au Sous-préfet par lettre recommandée avec accusé de réception et être justifié (tout report de la date supérieur à deux mois donne lieu à une nouvelle déclaration dans les mêmes conditions).
Modalités d'information et de publicité

- sur le lieu de vente : le déclarant doit afficher copie du récépissé de déclaration délivré par le Préfet ou le Sous-préfet pendant toute la durée de la vente ;
- sur la publicité : toute publicité doit mentionner la date du récépissé de déclaration et la nature des marchandises si la vente en liquidation ne concerne qu'une partie des produits de l'établissement.
Pendant la durée de la vente, il est interdit de proposer à la vente d'autres marchandises que celles figurant à l'inventaire joint à la déclaration.
Sanctions
Est puni d'une amende de 15 000€ le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable ou en méconnaissance des conditions décrites plus haut.
Contact :

- Préfecture de l'Ain, Tél : 04 74 32 30 54

- Sous-préfecture de Belley, Tél : 04 79 81 01 09

- Sous-préfecture de Gex, Tél : 04 50 41 51 51
- Sous-préfecture de Nantua, Tél : 04 74 75 20 66

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Ventes au déballage

Textes : Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage et pris en application de l'article L.310-2 du code de commerce, arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage.
Le principe : Toutes les ventes au déballage, quelle que soit la surface, sont soumises à déclaration auprès du maire du lieu de la vente.
Définition : Vente de marchandises effectuée dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises ainsi qu'à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Ces ventes quelle que soit la surface, sont soumises à déclaration auprès du maire du lieu de la manifestation.

Textes officiels à télécharger

Contact
- Préfecture de l'Ain, Tél : 04 74 32 30 54
- Sous-préfecture de Gex, Tél : 04 50 41 51 51
- Sous-préfecture de Belley, Tél : 04 79 81 01 09
- Sous-préfecture de Nantua, tél : 04 74 75 20 66

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