Conseils Municipaux

Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la Commune, représentante des habitants, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations", les mesures votées.

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Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Il peut également se réunir sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres. Les séances sont ouvertes au public sauf si l'assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats. 

  • Prochain Conseil municipal

Lundi 10 décembre 2018, à 18h15
Salle du Conseil, Hôtel de Ville d'Oyonnax

  • Comptes-rendus des anciens Conseils municipaux
2018
       2016 
2015
 
2014
 
2013
2012
2011

2010

2008

15 décembre 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d'Oyonnax
19 novembre 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d'Oyonnax
13 novembre 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d'Oyonnax
22 septembre 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d'Oyonnax
27 juin 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d'Oyonnax
19 juin 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d'Oyonnax
19 mai 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d'Oyonnax
21 mars 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d'Oyonnax

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