Démarches complémentaires

 

L’occupation du domaine public

Si vos travaux (ravalement de façades, réfection de toiture, etc.), ou activités (déménagement, etc.) nécessitent une occupation temporaire du domaine public, vous devez adressez une demande via le formulaire à télécharger en cliquant ici, au moins une semaine avant la date de votre intervention. A compter du 1er janvier 2016, toute occupation du domaine public fera l'objet d'une facturation. La délibération et les tarifs sont consultables en cliquant ici.

La création d’un accès à votre propriété

Suite à la construction d’un nouveau bâtiment ou la création d’un accès supplémentaire sur la voie publique, la réalisation d’une entrée charretière peut être nécessaire.

L’abaissement du trottoir sera réalisé par les services techniques à vos frais (montant forfaitaire de 1000 €).

Pour se faire, vous devez adresser une demande auprès du service voirie de la ville en complétant le formulaire de demande d'abaissement de trottoir pour création d'accès à la propriété. Cliquez ici pour le télécharger.

Modèle de plan "bateau" pour accès voirie

L’attribution d’un numéro de voie

Si votre propriété ne comporte pas de numéro sur rue, il est nécessaire de prendre contact avec le service urbanisme afin que vous soit attribué un numéro cohérent par rapport au voisinage.

Il suffit pour cela d’adresser un courrier de demande de numérotation précisant votre référence cadastrale.

Pour plus de lisibilité la plaque de numéro sera mise à votre disposition par la ville (magasin municipal).

L’ouverture de l’eau

Afin de raccorder de manière effective votre nouvelle construction au réseau d’eau potable, la mise en place d’un compteur est nécessaire. Cette pose est effectuée par le service des eaux, à la condition que vous ayez souscrit votre abonnement auprès des services techniques. Une pièce d’identité sera nécessaire pour cette démarche.

Ces informations sont données à titre indicatif, les services techniques sont à votre disposition pour tout complément d’informations:

Hôtel de Ville, 126 rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Services des eaux et voirie / 6 rue du Stand à Oyonnax - de 8h à 12h et 13h30 à 17h30.
Tél. : 04 74 81 27 27
Urbanisme : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Eau : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Tél. : 04 74 81 64 67 ou 04 74 81 27 20

 Voirie Tél. : 04 74 81 27 27

 

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