Les formulaires d'aide à vos démarches

 

Surface de plancher et surface taxable

La fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable qui vous permettra de déterminer quelle autorisation est nécessaire et de compléter votre demande : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13411-1&cerfaFormulaire=13411*03

Le recours à l’architecte : dans quels cas ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20568.xhtml

Tout savoir sur la Règlementation Thermique 2012 

www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-reglementation.html

Information des acquéreurs et des locataires 

Accéder à l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques, ainsi qu’aux documents permettant de le compléter www.ain.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-a560.html

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Hôtel de Ville, 126 rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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