J'agrandis

 

-       Si la surface de plancher créée est supérieure à 20 m² ou supérieure à 40 m² sous conditions (si le projet est situé en zone U ou AU, et si le cumul des surfaces de l’extension et de l’existant ne dépassent pas les 170m²), un permis de construire est nécessaire.

Formulaire PC : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml

Formulaire PC maison individuelle : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml

Nombre d’exemplaires à fournir : 5 en règle générale.

Délai d’instruction : 2 mois pour les permis de construire maisons individuelles et 3 mois dans les autres cas (sauf majoration).

 

-       Si la surface de plancher créée est comprise entre 5 et 20 m² ou 40 m² sous conditions (si le projet est situé en zone U ou AU, et si le cumul des surfaces de l’extension et de l’existant ne dépassent pas les 170m²), une déclaration préalable suffit.

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Nombre d’exemplaires à fournir : 4 en règle générale et 5 si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques.

Délai d’instruction : 1 mois (sauf majoration).

 

Modèle de pièces : plans de masse, de situation, de coupes horizontale et verticale, l'insertion graphique de façade.

Liens vers la page aide à vos démarches et le formulaire récapitulant les taxes, participations, etc.

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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