J'installe une piscine

 

Les piscines dont la taille du bassin est comprise entre 10m² et 100m² doivent être précédées d’une déclaration préalable.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 4 exemplaires, à l’aide des formulaires ci-dessous :

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Conformément à la règle d’urbanisme, les piscines ne peuvent être implantées à moins de 2 mètres de la limite de votre propriété.

Une fois déposé, votre dossier sera instruit dans le délai de 1 mois.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

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