J'ouvre un commerce

 

Si l’établissement est fermé depuis plus de 10 mois, ou que vous réalisez des travaux d’aménagement du local, le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux est nécessaire.

Le dossier comprenant le formulaire de demande http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R10190.xhtml, les notices d’accessibilité www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_accessibilite_remplissable.pdf et de sécurité www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_Securite_Incendie_version_2015, ainsi que les plans (avant/après travaux), doit être transmis au service urbanisme en 4 exemplaires et le délai d’instruction est de 4 mois.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

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