Je démolis

 

Lorsque vous envisager de démolir un bâtiment ou une partie de bâtiment, vous devez au préalable déposer une demande de permis de démolir.

Le délai d’instruction est de 2 mois et la demande doit être transmise au service urbanisme en 4 exemplaires selon le formulaire ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1980.xhtml

Attention, en application du code de l’urbanisme, votre permis de démolir ne deviendra exécutoire que passé le délai de 15 jours à compter de sa notification.

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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