Je pose une clôture

 

La construction d’un muret ou d’une clôture en limite de votre propriété est toujours soumise à déclaration préalable.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 4 exemplaires, 5 si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques, à l’aide des formulaires ci-dessous :

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Attention, les règles, notamment de hauteur, varient en fonction de la situation de votre projet sur le territoire de la commune.

Il est donc indispensable de vous renseigner auprès du service urbanisme ou à la rubrique PLU de ce site avant de monter votre dossier.

Une fois déposé, votre dossier sera instruit dans le délai de 1 mois (sauf majoration).

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

 

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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