Je réhabilite

Les travaux de réhabilitation ou de rénovation intérieure d’un bâtiment existant s’il garde le même usage ne sont pas soumis à autorisation.

En revanche, tous travaux de modification de l’aspect extérieur du bâtiment (ravalement de façade, réfection de toiture, création ou suppression d’ouvertures) sont soumis à déclaration préalable.

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Le dossier doit être déposé au service urbanisme en 4 exemplaires, 5 si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques (Cliquez ici pour télécharger le plan du périmètre).

Le délai d’instruction est de 1 mois (sauf majoration).

Un nuancier existe pour les travaux de ravalement de façades, il est consultable au service urbanisme, et selon le secteur une subvention peut vous être attribuée.

S’agissant des réfections de toiture, la teinte des tuiles à respecter est brun rouge.

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX

 

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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