Je transforme un atelier en logement

 

Si votre projet porte uniquement sur cette transformation, il est soumis à déclaration préalable.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 4 exemplaires, 5 si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques (Cliquez ici pour télécharger le plan du périmètre), à l’aide des formulaires ci-dessous :

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Une fois déposé, votre dossier sera instruit dans le délai de 1 mois (sauf majoration).

En revanche, si la transformation est accompagnée d’une modification de façades ou des structures porteuses, dans ce cas un permis de construire est nécessaire.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 5 exemplaires à l’aide du formulaire ci-dessous : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml

Le délai d’instruction sera de 3 mois à compter de la date de dépôt (sauf majoration).

Quelque soit l’hypothèse, votre projet devra obligatoirement comporter 2 places de stationnement par logement créé, que ce soit sur votre terrain ou à proximité (rayon de 150m). Le stationnement public n’est pas pris en compte.

Modèle de pièces : plans de masse, de situation, de coupes horizontale et verticale, l'insertion graphique de façade.

Lien vers la page aide à vos démarches et le formulaire récapitulant les taxes, participations, etc.

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

 

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

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