Une fois l'autorisation délivrée

 

L’affichage de l'autorisation d'urbanisme

Dès la délivrance de votre autorisation d’urbanisme, cette dernière doit faire l’objet d’un affichage répondant à certaines règles (dimensions du panneau, mentions obligatoires…) afin de faire courir les délais de recours. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml

Déclaration d’ouverture de chantier

Elle doit être adressée au service urbanisme en 3 exemplaires dès le commencement des travaux, à l’aide du formulaire qui vous est envoyé avec votre arrêté d’autorisation. Ce formulaire peut également être téléchargé via le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1976.xhtml
Pour obtenir des informations complémentaires concernant le commencement de vos travaux, et la durée de validité de votre autorisation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml

Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux

Dès que les travaux faisant l’objet de votre autorisation sont achevés vous devez le signaler au service urbanisme en renvoyant les 3 exemplaires de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux envoyés avec votre arrêté d’autorisation. Ce formulaire peut également être téléchargé via le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1978.xhtml

Dans certains cas, votre déclaration doit s’accompagner de documents complémentaires (attestation accessibilité…).

La ville procèdera ensuite à la visite de conformité de votre construction. Ce contrôle consiste à vérifier que la construction est conforme à l’autorisation délivrée.

Pour obtenir des informations complémentaires concernant l’achèvement de vos travaux et la visite de conformité : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX

Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

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