Plan Local d'Urbanisme - PLU

CONSULTER le PLU d'Oyonnax

 

 
PLU... EXPLICATIONS
Le P.L.U. (Plan Local d'Urbanisme) est un document de planification élaboré sur l'initiative d'une commune ou d'un groupement de communes et portant obligatoirement sur l'ensemble du territoire concerné. A ce titre, il exprime le droit des sols et il sert de cadre de cohérence aux différentes actions d'aménagement

Le PLU contient :
- un ou plusieurs documents graphiques (opposables) distinguant 4 grands types de zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N)
- un rapport de présentation
- un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (opposable) qui n'existait pas dans les P.O.S. et qui exprime la politique des communes en matière d'aménagement du territoire
- un règlement (opposable), détaillant les règles applicables en matière de droit des sols
- des documents annexes (servitudes, schémas des réseaux, liste des emplacements réservés, etc.)

Extraits du règlement par zone du PLU :
NOTE : dans ces extraits, figure en rouge la destination autorisée du bâtiment en fonction de la zone (habitat, commerce, industrie, etc.)

 

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