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Enquête publique relative au déclassement d’une portion de chemin rural

Le Maire d’Oyonnax a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une portion du chemin rural de Champ Mort à Veyziat en vue de son aliénation.

Cette enquête publique se déroulera durant 15 jours consécutifs et ce, du mercredi 4 septembre 2019 au 19 septembre 2019 inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront consultables à la Mairie d’Oyonnax pendant toute la durée de l’enquête publique, aux jours et heures habituelles d’ouverture. Chaque habitant est libre d’y répondre.

Le dossier soumis à enquête sera également consultable sur le site internet de la Ville d’Oyonnax à partir du 4 septembre 2019.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante :
Monsieur le Commissaire-Enquêteur – Mairie d’OYONNAX – Service Urbanisme – 126 rue Anatole France – BP 817 – 01108 OYONNAX CEDEX.

Monsieur le Commissaire-Enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations à la Mairie d’Oyonnax mercredi 4 septembre de 8h30 à 12h et jeudi 19 septembre de 14h à 17h.

A l’expiration du délai de l’enquête, le registre sera clos et signé par Monsieur le Commissaire-Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Maire d’Oyonnax le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées.

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