Logo de la ville d'Oyonnax
Suivez-nous
Liste des actus

Enquête publique relative au déclassement d’une portion de chemin rural

Le Maire d’Oyonnax a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement d’une portion du chemin rural de Champ Mort à Veyziat en vue de son aliénation.

Cette enquête publique s’est déroulée durant 15 jours consécutifs du mercredi 4 septembre 2019 au 19 septembre 2019.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête étaient consultables à la Mairie d’Oyonnax . et chaque habitant était libre d’y répondre.

Le registre a été clôturé et signé par Monsieur le Commissaire-Enquêteur qui a ainsi transmis au Maire d’Oyonnax le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées :

> Cliquez-ici pour consulter et télécharger les conclusions de l’enquête <

> Cliquez-ici pour consulter et télécharger le dossier d’enquête <

 

Partagez sur les réseaux
Haut de
page