Logo de la ville d'Oyonnax
Suivez-nous
Liste des actus

Enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat d’Haut-Bugey Agglomération

Le Président de Haut-Bugey Agglomération a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’habitat de Haut-Bugey Agglomération (PLUiH).

Cette enquête publique se déroulera du 9 septembre au 9 octobre inclus sur les 36 communes de Haut-Bugey Agglomération et au siège de Haut-Bugey Agglomération.

Le dossier de l’enquête publique est mis à disposition du public et peut-être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique. 

Au format numérique :

  • télécharger le dossier
  • sur un poste informatique mis à disposition à Haut-Bugey Agglomération aux jours et aux heures habituels d’ouverture / dans les mairies des 36 communes aux jours et heures habituels d’ouverture / aux lieux, jours et heures de permanence des commissaires enquêteurs.

Au format papier :

  • à Haut-Bugey Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture : les pièces écrites et les plans des 36 communes / dans chacune des mairies des 36 communes, aux jours et heures habituels d’ouvertures : les pièces écrites, et les plans relatifs à la communes / aux lieux, jours et heures habituels de permanence des commissaires enquêteurs : les pièces écrites et les plans relatifs à la commune de la permanence.

Le public pourra faire part de ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :

  • sur le registre dématérialisé sécurisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ep-pluih-hautbugey-agglomeration
  • sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillet non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, à disposition dans chaque lieu d’enquête et au siège de l’enquête publique aux jours et heures d’ouvertures habituels
  • auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures de ses permanences
  • par courrier postal adressé à Mme Catherine BRUN, Présidente de la commission d’enquête PLUiH, Haut-Bugey Agglomération – 57 rue René Nicod CS 80502 – 01117 OYONNAX Cedex
  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : ep-pluih-hautbugey-agglomeration@mail.registre-numerique.fr

Toutes les observations recueillies selon les différentes modalités ci-dessus seront intégrées et consultables sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.

Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations à la Mairie d’Oyonnax le mardi 1er octobre de 9h à 12h. 

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an au siège de Haut-Bugey Agglomération, dans les mairies des 36 communes, et à la Préfecture de l’Ain, aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi que sur le site internet de Haut-Bugey Agglomération.

Partagez sur les réseaux
Haut de
page