Arrêtés et décisions du Maire
Retrouvez ci-dessous les arrêtés et décisions du Maire
Arrêtés et décisions du Maire
Les règles de publicité des actes des collectivités ont été modifiées par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er juillet 2022, pour être exécutoires, les actes de la Ville d’Oyonnax (à l’exception de la publicité des documents d’urbanisme) ne seront plus affichés sous format papier mais uniquement publiés sous forme numérique sur cette page, afin d’être portés à la connaissance de tous.
Arrêtés et décisions du Maire
2022
- Arrêté portant fixation d’un tarif temporaire de stationnement de surface – publié le 04/07/22
- Arrêté réglementant l’utilisation des fours communaux – publié le 02/08/22
- Arrêté règlementant la consommation de boissons alcoolisées et les regroupements de personnes sur les espaces et voies publics et privés ouverts à la circulation du public – publié le 08/08/2022
- Arrêté portant interdiction temporaire de l’emploi du feu sur les foyers de type « barbecue » sur les parcelles relevant du domaine de la commune du site du lac Genin – publié le 23/08/2022