Enquête publique de la modification n°2 du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUiH) sur les communes d’Oyonnax et de Bellignat.
Le Président de Haut Bugey Agglomération a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur les communes d’Oyonnax et de Bellignat.
Cette enquête publique se déroulera du 5 novembre au 19 novembre 2021 inclus sur les communes d’Oyonnax et de Bellignat.
Le dossier de l’enquête publique est mis à disposition du public et peut-être consulté pendant toute la durée de l’enquête publique.
Au format numérique et papier :
- télécharger le dossier
- sur un poste informatique mis à disposition en mairie d’Oyonnax et de Bellignat (sur un poste informatique et sous format papier) aux jours et aux heures habituels d’ouverture / aux lieux, jours et heures de permanence des commissaires enquêteurs.
- Sur le site internet de Haut Bugey Agglomération : www.hautbugey-agglomeration.fr
Le public pourra faire part de ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête :
- sur le registre dématérialisé sécurisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2729
- sur les registres d’enquête papiers établis sur feuillet non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, à disposition dans chaque lieu d’enquête aux jours et heures d’ouvertures habituels
- auprès du commissaire enquêteur, aux jours et heures de ses permanences
- par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, à la Mairie d’Oyonnax 126 rue Anatole France 01100 OYONNAX ou à la Mairie de Bellignat 10 place de l’hôtel de Ville 01100 BELLIGNAT.
- par courrier électronique, à l’adresse suivante : enquete-publique-2729@registre-dematerialise.fr
Toutes les observations recueillies selon les différentes modalités ci-dessus seront intégrées et consultables sur le registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Monsieur le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations lors des permanences suivantes :
- Le vendredi 05 novembre 2021 de 9h00 à 12h00 à la mairie d’Oyonnax
- Le mercredi 10 novembre 2021 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Bellignat
- Le vendredi 19 novembre 2021 de 14h00 à 17h00 à la mairie d’Oyonnax
À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies d’Oyonnax et de Bellignat et à la Préfecture de l’Ain aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet de Haut Bugey Agglomération.