Plan local d’urbanisme (PLU)
PLUiH
Le P.L.U.i.H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat) est un document de planification élaboré sur l’initiative d’une commune ou d’un groupement de communes et portant obligatoirement sur l’ensemble du territoire concerné. A ce titre, il exprime le droit des sols et il sert de cadre de cohérence aux différentes actions d’aménagement.
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hautbugey-agglomeration.fr/Le_pluih_est_executoire.html