Logo de la ville d'Oyonnax
Suivez-nous

Arrêtés, décisions du Maire et délibérations

Retrouvez ci-dessous les arrêtés, décisions du Maire et délibérations

Arrêtés, décisions du Maire et délibérations

Les règles de publicité des actes des collectivités ont été modifiées par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er juillet 2022, pour être exécutoires, les actes de la Ville d’Oyonnax (à l’exception de la publicité des documents d’urbanisme) ne seront plus affichés sous format papier mais uniquement publiés sous forme numérique sur cette page, afin d’être portés à la connaissance de tous. 
 
Relevés des conseils municipaux
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Conseil Municipal du 3 octobre 2022
Arrêtés et délibérations du Maire
2022
2023

JANVIER 2023

Partagez sur les réseaux
Haut de
page