Arrêtés, décisions du Maire et délibérations
Retrouvez ci-dessous les arrêtés, décisions du Maire et délibérations
Arrêtés, décisions du Maire et délibérations
Les règles de publicité des actes des collectivités ont été modifiées par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er juillet 2022, pour être exécutoires, les actes de la Ville d’Oyonnax (à l’exception de la publicité des documents d’urbanisme) ne seront plus affichés sous format papier mais uniquement publiés sous forme numérique sur cette page, afin d’être portés à la connaissance de tous.
Relevés des conseils municipaux
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
- Délégations – publié le 14/12/2022
- Acceptation du legs de Monsieur Marcel JULLIEN à la Ville d’Oyonnax pour le Musée de la Grande Vapeur – publié le 14/12/2022
- Convention de servitude suite aux travaux sur le réseau de chaleur urbain – publié le 14/12/2022
- Débat d’Orientation Budgétaire 2023 – publié le 14/12/2022
- Ouverture des crédits avant le vote des budgets primitifs 2023 – publié le 14/12/2022
- Révision des AP-CP Autorisations de Programmes de Paiements et AE-CP Autorisations d’Engagement Crédits de Paiement – publié le 14/12/2022
- Exercice 2022 – Budget Principal DM N°2 – publié le 14/12/2022
- Exercice 2022 Budget Valexpo DM N°1 – publié le 14/12/2022
- Budget Annexe de Valexpo – Prise en charge par la budget général DM N°1 – publié le 14/12/2022
- Garantie Financière à accorder à la SEMCODA d’un montant total de 626 700 € – publié le 14/12/2022
- Tarifs des concessions des cimetières 2023 – publié le 14/12/2022
- Année 2022 – Versement de subventions dans le cadre de fonds initiatives locales (FIL) – publié le 14/12/2022
- Signature de la convention de transfert du Centre Social Ouest en gestion directe CAF à la Ville d’Oyonnax – publié le 14/12/2022
- Création de postes – Centre Social Municipal – publié le 14/12/2022
- Création d’un emploi non permanent – Poste d’accueil en secteur médical – publié le 14/12/2022
- Dérogation collective à la règle du repos dominical des salariés – Année 2023 – publié le 14/12/2022
- Projet scientifique et culturel du Musée du Peigne et de la Plasturgie – publié le 14/12/2022
- Nouveaux tarifs pour la boutique du Musée du Peigne et de la Plasturgie- publié le 14/12/2022
Conseil Municipal du 14 novembre 2022
- Délégations – publié le 15/11/22
- Rapport d’observations définitives de la CRC AURA relatives à la gestion de la communauté d’agglomération HBA – Exercice 2015 et suivants – publié le 15/11/22
- Signature d’une nouvelle convention nouvelle d’opération de revitalisation du territoire – publié le 15/11/22
- Régularisation foncière dans le cadre d’un échange effectué avec la SEMCODA Route de Marcon – publié le 15/11/22
- Rapport annuel de délégation service public de production et de distribution de chaleur sur les secteurs de La Plaine et de La Forge – publié le 15/11/22
- Convention pour la réalisation de travaux de détection et de géoréférence du réseau d’éclairage public – publié le 15/11/22
- Produits irrécouvrables – Admission en non valeur – Budget Municipal – publié le 15/11/22
- Modification du tableau des subventions d’équipements – publié le 15/11/22
- Versement de subventions dans le cadre du fonds d’initiatives locales – publié le 15/11/22
- Recensement de la population 2023 – organisation – publié le 15/11/22
- Titre Ville amie des enfants de l’UNICEF – publié le 15/11/22
Conseil Municipal du 3 octobre 2022
- Délégations – publié le 04/10/22
- Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – publié le 04/10/22
- Acquisition d’un tènement foncier situé 8 rue du Chemin de fer appartement à LUGAND MANAGEMENT – publié le 04/10/22
- Acquisition d’un terrain lieu-dit le Gearbonnant appartenant à M. FREREJEAN – publié le 04/10/22
- Acquisition d’une emprise foncière à la société APTAR GROUP HOLDING SAS – publié le 04/10/22
- Cession d’une emprise foncière à la société HIVORY contenant un pylône SFR lieu-dit SOUS LA ROCHE – publié le 04/10/22
- Cession de délaissés de terrains issus du déclassement ZI NORD SOUS TAMAS au profit de la société GERGONNE – publié le 04/10/22
- Cession d’un délaissé de terrain Impasse Jules Michelet à Monsieur et Madame EMIN – publié le 04/10/22
- Octroi de servitudes au profit d’ENEDIS et GRDF -publié le 04/10/22
- Octroi d’une servitude tout usage au profit de la SCI GUNES – lieu-dit Sur la roche à Veyziat – publié le 04/10/22
- Convention de co-maîtrise ouvrage pour marché maîtrise d’ouvre pour l’aménagement d’espaces publics dans le quartier de La Plaine – publié le 04/10/22
- Convention d’offre de concours pour la prise en charge partielle des travaux relatifs à l’entretien de la route de Nierme – publié le 04/10/22
- Enquête publique 3M BRICOLAGE et BATIMENTS – publié le 04/10/22
- Décision modificative n°2 exercice 2022 – publié le 04/10/22
- Modification du tableau des subventions d’équipement budget des forêts – publié le 04/10/22
- Versements de subventions de fonctionnement après vote du BP 2022 – publié le 04/10/22
- Réaménagements de 9 emprunts contractés à la CDR par la SEMCODA – publié le 04/10/22
- Garantie d’emprunt DYNACITE – publié le 04/10/22
- Avenant n°4 à la convention taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2023 – publié le 04/10/22
- Avenant n°1 à la convention de partenariat et de financement dans le cadre de la Politique de la Ville – publié le 04/10/22
- Avenant à la convention de gestion sociale urbaine de proximité – publié le 04/10/22
- Célébration d’un mariage à l’ancienne mairie annexe de Veyziat – publié le 04/10/22
- Suppressions et créations de postes – publié le 04/10/22
- Fixation et autorisation du nombre de recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents – publié le 04/10/22
- Retrait du terrain de football situé sur la commune de Lantenay du parc équipe relevant de la -compétence optionnelle – publié le 04/10/22
Arrêtés et délibérations du Maire
2022
- Arrêté portant règlementation du stationnement lors des marches hebdomadaires – publié le 29/12/22
- Arrêté autorisant l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail le dimanche – publié le 19/12/22
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement pour la Fête de l’Hiver – publié le 05/12/22
- Arrêté réglementant la circulation et le stationnement aux abords de la Maison du Père Noël – publié le 05/12/22
- Arrêté réglementant la consommation de boissons alcoolisées et le regroupement parking rue du Mollard St Jean – publié le 01/12/22
- Arrêté portant fixation d’un tarif temporaire de stationnement de surface – publié le 24/11/22
- Règlement des cinémas ampliation – publié le 21/11/22
- Arrêté règlementant la vente, la détention et l’utilisation de pétards et autres artifices – publié le 16/11/2022
- Arrêté portant règlementation du parking souterrain de la Grenette – publié le 16/11/2022
- Arrêté portant fixation d’un tarif temporaire de stationnement de surface – publié le 04/07/22
- Arrêté réglementant l’utilisation des fours communaux – publié le 02/08/22
- Arrêté règlementant la consommation de boissons alcoolisées et les regroupements de personnes sur les espaces et voies publics et privés ouverts à la circulation du public – publié le 08/08/2022
- Arrêté portant interdiction temporaire de l’emploi du feu sur les foyers de type « barbecue » sur les parcelles relevant du domaine de la commune du site du lac Genin – publié le 23/08/2022
2023
JANVIER 2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement parking rue Belmont et Chemin au lieu-dit Gouille Grenier – publié le 25/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue André Crétin – raccordement des réseaux d’eaux de la rue Buffon – publié le 25/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Lavoisier – création d’une tranchée GC et pose d’une chambre FT pour le déploiement de la fibre optique – publié le 25/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Buffon – extension des réseaux d’adduction d’eau potable, des eaux usées et des eaux puviales, branchements individuels – publié le 25/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Louis Dupuy – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 19/01/2023
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue Laplanche et Avenue Président Roosevelt pour la remise en état d’une chambre Telecom Orange – publié le 19/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de stationnement – 20 rue Laplanche (déménagement) – publié le 19/01/2023
- Arrêté autorisant l’installation de terrasse – Café de France – publié 18/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Cours de Verdun (à hauteur du Centre Nautique Robert Sautin) – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 18/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Cours de Verdun (à hauteur de la station Total ou des services techniques de Dynacité) – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 18/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Courteline – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 18/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Brillat Savarin – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 18/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement boulevard Arthur Candor – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 18/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Capitaine Montréal – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 17/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jules Michelet – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 17/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue Jacques Ozanam – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 17/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Passage Chevreul – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 17/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Cours de Verdun – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 17/01/2023
- Arrêté – réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Passage Mozart – Création d’un regard sur le réseau d’assainissement – publié le 17/01/2023
- Arrêté réglementant le stationnement du parc Jeantet pour l’accueil de l’équipe de Mont de Marsan – publié le 16/01/2023
- Arrêté portant sécurisation et accès au stade Charles Mathon lors du match Oyonnax Rugby / Mont de Marsan le jeudi 26 janvier 2023 – publié le 16/01/2023
- Arrêté réglementant le stationnement du parc Jeantet pour l’accueil de l’équipe espoirs de Narbonne – publié le 16/01/2023
- Arrêté portant sécurisation et accès au stade Charles Mathon lors du match Oyonnax Rugby / Biarritz Olympique le jeudi 9 février 2023 – publié le 16/01/2023
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue de Nierme pour la remise en état d’une chambre Telecom Orange – publié le 16/01/2023
- Arrêté réglementant temporairement la circulation et le stationnement chemin de la Tuilerie en vue de travaux pour l’alimentation électrique de 2 lots – publié le 16/01/2023
- Arrêté réglementant le stationnement au Centre Léon Emin en vue de l’organisation du tournoi « Oyo Futsal Cup » samedi 21 et dimanche 22 janvier 2023 – publié le 16/01/2023