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Arrêtés, décisions du Maire et délibérations

Retrouvez ci-dessous les arrêtés, décisions du Maire et délibérations

Arrêtés, décisions du Maire et délibérations

Les règles de publicité des actes des collectivités ont été modifiées par l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, à partir du 1er juillet 2022, pour être exécutoires, les actes de la Ville d’Oyonnax (à l’exception de la publicité des documents d’urbanisme) ne seront plus affichés sous format papier mais uniquement publiés sous forme numérique sur cette page, afin d’être portés à la connaissance de tous. 
 
Relevés des conseils municipaux
Conseil Municipal du 29 avril 2024
Conseil Municipal du 12 février 2024
Conseil Municipal du 13 novembre 2023
Conseil Municipal du 25 septembre 2023
Conseil Municipal du 26 juin 2023
Conseil Municipal du 9 mai 2023
Conseil Municipal du 26 janvier 2023
Conseil Municipal du 13 décembre 2022
Conseil Municipal du 3 octobre 2022
Conseil Municipal du 27 juin 2022
Arrêtés et délibérations du Maire
2022

 

2023

DECEMBRE 2023

NOVEMBRE 2023

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2024

MAI 2024

AVRIL 2024

MARS 2024

FÉVRIER 2024

JANVIER 2024

Arrêté de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Réparation chambre Télécom – n°42 rue Louis Armand (devant l’Ecole primaire)

Arrêté de réglementation temporaire de la circulation et du stationnement – Ouverture de chambre Assainissement pour mise en place équipement de mesure – Cours de Verdun (en face d’u n°84)

arrêté interdisant le stationnement sur une partie du parking de la Vapeur pour l’organisation de l’évènement Art dans la rue par la Ville d’Oyonnax le Vendredi 16 juin prochain.

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