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Les questions les plus fréquentes

Surface de plancher et surface taxable

La fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable qui vous permettra de déterminer quelle autorisation est nécessaire et de compléter votre demande : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13411-1&cerfaFormulaire=13411*03

Le recours à l’architecte : dans quels cas ?

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20568.xhtml

Tout savoir sur la Règlementation Thermique 2012 

www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-reglementation.html

Information des acquéreurs et des locataires 

Accéder à l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques, ainsi qu’aux documents permettant de le compléter www.ain.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-a560.html

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

INFO COVID-19
En raison de la crise épidémique actuelle, les conditions d’accueil du public au sein du service urbanisme sont modifiées.

Ainsi, l’accueil se fait désormais uniquement sur rendez-vous. Il convient, avant tout déplacement dans ce service, de nous contacter :
– Par mail : sibel.erdogdu@oyonnax.frnathalie.raynaud@oyonnax.fr
– Par téléphone : standard mairie – 04 74 77 00 06 / Urbanisme – 04 74 81 27 10

Lors de ces rendez-vous, les consignes relatives aux précautions sanitaires et gestes barrières devront être strictement respectées. 

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