Les questions les plus fréquentes
Service Urbanisme
126 rue Anatole France
B.P. 817
01108 OYONNAX CEDEX
Tél. : 04 74 81 27 10
jeremy.duvette@oyonnax.fr
Ouverture au public, sur RDV UNIQUEMENT :
Lundi : Fermé au public
Mardi : 8h30-12h
Mercredi : 13h30-17h
Jeudi : 8h30-12h
Vendredi : Fermé au public
Comment déposer une demande d’urbanisme version papier ?
– Soit par courrier recommandé
– Soit sur rendez-vous uniquement
Surface de plancher et surface taxable
La fiche d’aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable qui vous permettra de déterminer quelle autorisation est nécessaire et de compléter votre demande : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13411-1&cerfaFormulaire=13411*03
Le recours à l’architecte : dans quels cas ?
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20568.xhtml
Tout savoir sur la Règlementation Thermique 2012
www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-I-La-reglementation.html
Information des acquéreurs et des locataires
Accéder à l’Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques, ainsi qu’aux documents permettant de le compléter www.ain.gouv.fr/information-des-acquereurs-et-a560.html
Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.
INFO COVID-19
En raison de la crise épidémique actuelle, les conditions d’accueil du public au sein du service urbanisme sont modifiées.
Ainsi, l’accueil se fait désormais uniquement sur rendez-vous. Il convient, avant tout déplacement dans ce service, de nous contacter :
– Par mail : urbanisme@oyonnax.fr / nathalie.raynaud@oyonnax.fr
– Par téléphone : Standard mairie : 04 74 81 27 27 (Services Techniques) / 04 74 77 00 06 (Accueil Mairie) / Urbanisme – 04 74 81 27 10
Lors de ces rendez-vous, les consignes relatives aux précautions sanitaires et gestes barrières devront être strictement respectées.
Hôtel de Ville – 126, rue Anatole France – OYONNAX
Accueil du public sur RDV :
– Mardi / Jeudi matin, de 8h30 à 12h
– Mercredi / Vendredi après-midi, de 13h30 à 17h