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Retrouvez ci-dessous les informations et actualités des commissions municipales

Appel à Manifestation d'intérêt - Exploitation de la centrale hydroélectrique de la Source Bleue

Dans le cadre de l’acquisition du Château de Dortan et de sa valorisation, la Ville d’Oyonnax souhaite remettre en service la centrale hydroélectrique présente sur le domaine.

La présente consultation a pour objet d’autoriser l’occupation du site appartenant à la Ville d’Oyonnax par le biais d’un bail emphytéotique fondé sur les dispositions des articles L. 451- 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

>> Consultez le règlement de consultation <<
>> Consultez le Relevé de débit de la Source Bleue <<

Avis d'enquête publique - Aptar

>> Consultez l’avis d’enquête publique <<

Au titre du code de l’environnement, une demande d’autorisation a été déposée au titre des “Installations classées” et fait actuellement l’objet d’enquêtes publiques et ce du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 inclus.

Il s’agit du dossier déposé par la SAS MBF PLASTIQUES (Groupe APTAR) pour la construction à Veyziat, lieu-dit Combe à Pollet d’une usine de Plasturgie et de métallisation
Le Commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie d’Oyonnax le :
– 29 septembre 2020 de 9h30 à 11h30
– 8 octobre 2020 de 14h à 16 h
– 15 octobre 2020 de 8h30 à 10h30
– 23 octobre 2020 de 15h à 17h
Avis d'enquête publique - Serrand

>> Consultez l’avis d’enquête publique <<

Au titre du code de l’environnement, une demande d’autorisation a été déposée au titre des “Installations classées” et fait actuellement l’objet d’enquêtes publiques et ce du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 inclus.

Il s’agit du
dossier déposé par la SAS C.SERRAND en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un centre de transit, tri, et conditionnement de déchets à Dortan.
Permanences à la Mairie de Dortan :
2 octobre 2020 de 9h à 11h
14 octobre 2020 de 15h à 17h
23 octobre 2020 de 15h à 17h

Avis aux contribuables - Pertes récoltes causées par sécheresse
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