Informations
Retrouvez ci-dessous les informations et actualités des commissions municipales
Vous construisez ?
Vous rénovez ?
Vous faites un aménagement ou un agrandissement ?
N’oubliez pas de prévoir la taxe d’aménagement (TA) et la taxe
d’archéologie préventive (TAP) dans votre budget.
>> Consultez l’avis d’enquête publique <<
Enquête publique de la révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Haut-Bugey
>> Consultez l’avis d’enquête publique <<
Enquête publique de la modification N°9 du Plan Local Intercommunal
Convention d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public en vue de la fourniture, la pose, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques
La Ville d’Oyonnax souhaite confier à un opérateur économique la fourniture, la pose, l’exploitation et la maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques sur divers parcs de stationnement.
>> Consultez l’Appel à Manifestation d’Intérêt <<
>> Consultez l’annexe 1 <<
Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement des infrastructures de la ville d’OYONNAX
(PPBE)
4ème échéance 2024-2029
En application de la loi européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, la Ville d’Oyonnax a décidé de faire établir le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Il permet à la collectivité d’améliorer le cadre de vie des habitants. Ce document illustre les bruits que la législation impose de mesurer, à savoir les zones de nuisances produites par les infrastructures routières, ferroviaires, aériennes, et par les établissements industriels classés.
La Ville d’Oyonnax souhaite confier à un opérateur économique l’entretien, la maintenance et la gestion
des mobiliers urbains dont elle dispose. L’opérateur économique bénéficiera également de l’exploitation des caissons d’affichage de ces mobiliers.
La présente consultation a pour objet d’autoriser l’occupation du domaine public de la Ville par le biais
d’une convention.
>> Consultez l’Appel à Manifestation d’Intérêt <<
>> Liste des abris <<
>> Liste des planimètres <<
Dans le cadre de l’acquisition du Château de Dortan et de sa valorisation, la Ville d’Oyonnax souhaite remettre en service la centrale hydroélectrique présente sur le domaine.
La présente consultation a pour objet d’autoriser l’occupation du site appartenant à la Ville d’Oyonnax par le biais d’un bail emphytéotique fondé sur les dispositions des articles L. 451- 1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.
>> Consultez le règlement de consultation <<
>> Consultez le Relevé de débit de la Source Bleue <<
>> Consultez l’avis d’enquête publique <<
Au titre du code de l’environnement, une demande d’autorisation a été déposée au titre des « Installations classées » et fait actuellement l’objet d’enquêtes publiques et ce du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 inclus.
Il s’agit du dossier déposé par la SAS MBF PLASTIQUES (Groupe APTAR) pour la construction à Veyziat, lieu-dit Combe à Pollet d’une usine de Plasturgie et de métallisationLe Commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie d’Oyonnax le :– 29 septembre 2020 de 9h30 à 11h30– 8 octobre 2020 de 14h à 16 h– 15 octobre 2020 de 8h30 à 10h30– 23 octobre 2020 de 15h à 17h
>> Consultez l’avis d’enquête publique <<
Au titre du code de l’environnement, une demande d’autorisation a été déposée au titre des « Installations classées » et fait actuellement l’objet d’enquêtes publiques et ce du 21 septembre 2020 au 23 octobre 2020 inclus.
Il s’agit du dossier déposé par la SAS C.SERRAND en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un centre de transit, tri, et conditionnement de déchets à Dortan.
Permanences à la Mairie de Dortan :
– 2 octobre 2020 de 9h à 11h
– 14 octobre 2020 de 15h à 17h
– 23 octobre 2020 de 15h à 17h