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Une fois l’autorisation délivrée

L’affichage de l’autorisation d’urbanisme

Dès la délivrance de votre autorisation d’urbanisme, cette dernière doit faire l’objet d’un affichage répondant à certaines règles (dimensions du panneau, mentions obligatoires…) afin de faire courir les délais de recours. Plus d’informations en cliquant sur ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1988.xhtml

Déclaration d’ouverture de chantier

Elle doit être adressée au service urbanisme en 3 exemplaires dès le commencement des travaux, à l’aide du formulaire qui vous est envoyé avec votre arrêté d’autorisation. Ce formulaire peut également être téléchargé via le lien suivant : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1976.xhtml
Pour obtenir des informations complémentaires concernant le commencement de vos travaux, et la durée de validité de votre autorisation : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1992.xhtml
Déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux

Dès que les travaux faisant l’objet de votre autorisation sont achevés vous devez le signaler au service urbanisme en renvoyant les 3 exemplaires de la déclaration attestant de l’achèvement et de la conformité des travaux envoyés avec votre arrêté d’autorisation. Ce formulaire peut également être téléchargé via le lien suivant :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1978.xhtml

Dans certains cas, votre déclaration doit s’accompagner de documents complémentaires (attestation accessibilité…).

La ville procèdera ensuite à la visite de conformité de votre construction. Ce contrôle consiste à vérifier que la construction est conforme à l’autorisation délivrée.

Pour obtenir des informations complémentaires concernant l’achèvement de vos travaux et la visite de conformité : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1997.xhtml

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour vous aider dans votre démarche.

Hôtel de Ville – 126, rue Anatole France à OYONNAX
Horaires d’ouverture :
> Uniquement sur rendez-vous du mardi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h.
Tél. : 04 74 81 27 27
Mail : sibel.erdogdu@oyonnax.fr – nathalie.raynaud@oyonnax.fr

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