Règlement de voirie
Le règlement de voirie est un document essentiel pour intervenir sur le domaine public routier communal
Le présent règlement est applicable à l’ensemble du domaine public routier communal de la Ville d’Oyonnax et à l’ensemble de ses utilisateurs, que ce soit des personnes physiques ou morales, de droit privé ou public.
Il réglemente entre autre les obligations des riverains en matière de taille des haies, d’occupation du domaine public par les encombrants, les bacs à ordures ménagères et de collecte sélective.
>> Consultez le règlement de voirie de la Ville d’Oyonnax <<