Conseils municipaux

Le Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la Ville, représentante des habitants, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”, les mesures votées.

Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Il peut également se réunir sur demande motivée par au moins le tiers de ses membres. Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

Prochain Conseil municipal

> LUNDI 18 DÉCEMBRE 2023
18h15 – Hôtel de Ville d’Oyonnax

Procès verbaux des anciens Conseils municipaux

Délibérations

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