Conseils municipaux
Le Conseil municipal est l’assemblée délibérante élue de la Ville, représentante des habitants, et est « chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la Commune ». Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des “délibérations”, les mesures votées.
Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Il peut également se réunir sur demande motivée par au moins le tiers de ses membres. Les séances sont ouvertes au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de “police des séances”, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.
Prochain Conseil municipal
> LUNDI 26 JUIN 2023
18h15 – Hôtel de Ville d’Oyonnax
Procès verbaux des anciens Conseils municipaux
- 13 décembre 2022 : Procès verbal Conseil municipal
- 13 décembre 2022 : Liste des délibérations
- 14 novembre 2022 : Liste des délibérations
- 3 octobre 2022 : Procès verbal Conseil municipal
- 27 juin 2022 : Procès verbal Conseil municipal
- 2 mai 2022 : Procès verbal Conseil municipal
- 4 avril 2022 : Procès verbal Conseil municipal
- 10 février 2022 : Procès verbal Conseil municipal
+ Consulter le Rapport d’orientation budgétaire 2022
- 14 décembre 2020 : Procès verbal du Conseil municipal
- 16 novembre 2020 : Procès verbal du Conseil municipal
- 28 septembre 2020 : Procès verbal du Conseil municipal
- 30 juin 2020 : Procès verbal du Conseil municipal
- 25 mai 2020 : Procès verbal du Conseil municipal
- 10 février 2020 : Procès verbal du Conseil municipal
- 4 novembre 2019 : Procès verbal du Conseil municipal
- 23 septembre 2019 : Procès verbal du Conseil municipal
- 8 juillet 2019 : Procès verbal du Conseil municipal
- 27 mai 2019 : Procès verbal du Conseil municipal
- 25 mars 2019 : Procès verbal du Conseil municipal
- 11 février 2019 : Procès verbal du Conseil municipal
- 10 décembre 2018 : Procès verbal du Conseil municipal
- 12 novembre 2018 : Procès verbal du Conseil municipal
- 24 septembre 2018 : Procès verbal du Conseil municipal
- 9 juillet 2018 : Procès verbal du Conseil municipal
- 28 mai 2018 : Procès verbal du Conseil municipal
- 26 mars 2018 : Procès verbal du Conseil municipal
- 5 février 2018 : Procès verbal du Conseil municipal
- 11 décembre 2017 : Procès verbal du Conseil municipal
- 13 novembre 2017 : Procès verbal du Conseil municipal
- 25 septembre 2017 : Procès verbal du Conseil municipal
- 10 juillet 2017 : Procès verbal du Conseil municipal
- 29 mai 2017 : Procès verbal du Conseil municipal
- 27 mars 2017 : Procès verbal du Conseil municipal
- 13 février 2017 : Compte-rendu du Conseil municipal
- 12 décembre 2016 : Procès verbal du Conseil municipal
- 14 novembre 2016 : Compte-rendu du Conseil municipal
- 26 septembre 2016 : Compte-rendu du Conseil municipal
- 4 juillet 2016 : Compte-rendu du Conseil municipal
- 30 mai 2016 : Compte-rendu du Conseil municipal
- 29 mars 2016 : Compte-rendu du Conseil municipal
- 8 février 2016 : Compte-rendu du Conseil municipal
- 14 décembre 2015 : procès verbal du Conseil municipal
- 3 novembre 2015 : procès verbal du Conseil municipal
- 28 septembre 2015: procès verbal du Conseil municipal
- 6 juillet 2015 : procès verbal du Conseil municipal
- 1er juin 2015: procès verbal du Conseil municipal
- 30 mars 2015: procès verbal du Conseil municipal
- 9 février 2015 : procès verbal du Conseil municipal
- 15 décembre 2014: procès verbal du Conseil municipal
- 17 novembre 2014: procès verbal du Conseil municipal
- 29 septembre 2014: procès verbal du Conseil municipal
- 24 juillet 2014: procès verbal du Conseil municipal
- 30 juin 2014: procès verbal du Conseil municipal
- 26 mai 2014: procès verbal du Conseil municipal
- 28 mars 2014: procès verbal du Conseil municipal
- 24 février 2014: procès verbal du Conseil municipal
- 16 décembre 2013: procès verbal du Conseil municipal
- 14 octobre 2013: procès verbal du Conseil municipal
- 23 septembre 2013: procès verbal du Conseil municipal
- 11 juillet 2013: procès verbal du Conseil municipal
- 27 mai 2013: procès verbal du Conseil municipal
- 11 avril 2013: procès verbal du Conseil municipal
- 11 février 2013: procès verbal du Conseil municipal
- 17 décembre 2012 : procès verbal du Conseil municipal
- 26 novembre 2012 : procès verbal du Conseil municipal
- 22 octobre 2012 : compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 24 septembre 2012 : compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 9 juillet 2012 : compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 26 mars 2012 : compte-rendu.Consieil.municipal.d’Oyonnax
- 12 mars 2012 : compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 06 février 2012 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 12 décembre 2011 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 19 septembre 2011 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 11 juillet 2011 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 23 mai 2011: Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 14 avril 2011 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 7 février 2011: Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 13 décembre 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 22 novembre 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 21 octobre 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 27 septembre 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 19 juillet 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 28 juin 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 17 mai 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 29 mars 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 1er février 2010 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 14 décembre 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 23 novembre 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 19 octobre 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 28 septembre 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 29 juin 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 09 juin 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 18 mai 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 28 avril 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 30 mars 2009 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 15 décembre 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 19 novembre 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 13 novembre 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 22 septembre 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 27 juin 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 19 juin 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 19 mai 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
- 21 mars 2008 : Compte-rendu.Conseil.municipal.d’Oyonnax
Délibérations
> Retrouvez ci-dessous les délibérations du Conseil Municipal
- 00 – DELEGATIONS
- 01 – MODIFICATION DE LA DELEGATION ATTRIBUTION AU MAIRE
- 02 – MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX DANS LE CADRE D’ELECTIONS POLITIQUES
- 03 – ECHANGE SANS SOULTE SUITE A LA CREATION D’UN PARKING PUBLIC A L’ANGLE DES RUES DES BAINS ET DE L’ANCIENNE PISCINE
- 04 – ACQUISITION AUX CONSORTS PERNOD-ADOBATI DE 2 IMMEUBLE SIS 23 VIEILLE RUE D’ECHALLON
- 05 – ACQUISITION D’UN GARAGE RUE DU CONFAS
- 06 – ACQUISITION D’UN PROPRIETE SITUEE 12 RUE D’ECHALLON APPARTENANT A M. JULLIAND
- 07 – ACQUISITION DU PARKING A COTE DE LA POSTE APPARTENANT A DYNACITE – COURS DE VERDUN
- 08 – ACQUISITION D’UNE PARTIE D’UN CHEMIN D’ACCES FORESTIER ET D’UN ESPACE BOISE A DYNACITE – RUE DES SAPINS
- 09 – ACQUISITIONS DE DELAISSES DE VOIRIE A L’IMPASSE JULES MICHELET
- 10 – ECHANGE DE TERRAINS SANS SOULTE ENTRE M CARLOD ET LA VILLE D’OYONNAX
- 11 – CESSION A DYNACITE D’UNE PARTIE D’UN TERRAIN AVENUE GEORGES CLEMENCEAU
- 12 – CESSION A DYNACITE D’UNE PARTIE D’UN TERRAIN DANS LE CADRE DE L’OPERATION DE LOGEMENT ”ESPACE JACQUES CHIRAC”
- 13 – CESSION D’UN TERRAIN ROUTE DE MARCHON A LA SCI DES BUIS 01
- 14 – CESSION D’UNE LICENCE IV
- 15 – REGULARISATIONS FONCIERES SANS SOULTE AVEC DYNACITE ET M. G VAREYON A LA RUE DES BURGONDES
- 16 – OCTROI DE SERVITUDES AU PROFIT D’AD CONSTRUCTION et ENEDIS
- 17 – SIGNATURE AVENANT BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMI AVEC SEMCODA+CESSION LOCAUX DU CDS ET DU CPEF SITUES CITE ADMINE AU DEPARTEMENT
- 18 – BAIL COMMERCIAL SARL PHILIPPON
- 19 – BAIL COMMERCIAL MME ISABELLE ROY DE MONNERON
- 20 – ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE GAZ NATUREL
- 21 – DSIL 2022 VIDEOPROTECTION – SECURISATION DES ESPACES PUBLICS
- 22 – CONTRACTUALISATION 2023 VIDEO PROTECTION
- 23 – DEMANDE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’AIN – RESTAURATION DE DEUX TABLEAUX REPRESENTANT LE CHRIST A L’EGLISE ST-LEGER
- 24 – SUBV 2022 BUDGET ANNEXE CINEMA ATMOSPHERE – PRISE EN CHARGE PAR LE BP
- 25 – SUBV 2022 BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN – PRISE EN CHARGE PAR LE BP
- 26 – GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A DYNACITE MONTANT 2 640 000 €
- 27 – GARANTIE FINANCIERE TOTALE A ACCORDER A DYNACITE MONTANT 4 570 000 €
- 28 – RAPPORT ASC 2020 DE LA SEMCODA
- 29 – CREATION ET MODIFICATION DE TARIFS DES SERVICES EDUCATION ET CULTURE
- 30 – MODIFICATION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
- 31 – DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A LA REGION AURA POUR LE SALON DE L’ORIENTATION DE LA FORMATION ET DE L’EMPLOI D’OYONNAX
- 32 – ANNEE 2022 – VERSEMENT DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS INITIATIVES LOCALES (FIL)
- 33 – RAPPORT MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2021
- 34 – ANNEE 2022 – CONVENTION DE GESTION SOCIALE URBAINE DE PROXIMITE GSUP LA PLAINE
- 35 – RECOMPENSES BACCALAUREAT
- 36 – ADHESION DU MUSEE DU PEIGNE ET DE LA PLASTURGIE AU PASS’ DECOUVERTE DE L’AIN
- 37 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES ”BON NAISSANCE”
- 38 – CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT – CHEF DE PROJET TOURISME ”AVENIR MONTAGNES INGENIERIE”
- 39 – MODALITE D’ATTRIBUTION DE L’AVANTAGE EN NATURE REPAS AU PERSONNEL COMMUNAL
- 40 – SUPRESSION ET CREATION D’EMPLOI
- 41 – CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL COMMUN ET D’UNE FORMATION SPECIALISEE
- 42 – ANNEE 2022 – MISE A DISPOSITION DES MEDIATEURS – HBA
- 43 – RECRUTEMENT DE VACATAIRES – MUSICIENS POUR LES CEREMONIES PUBLIQUES
- 44 – FIXATION ET AUTORISATION NOMBRE RECRUTEMENT AGENT CONTRACTUELS