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Logement social

Avec 42% de logements locatifs sociaux (alors que 20% sont imposés par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain, site loi S.R.U.), Oyonnax se positionne comme une ville solidaire. Le patrimoine locatif social oyonnaxien compte 4207 logements.

À Oyonnax, les logements sont répartis entre trois bailleurs publics :

  • Dynacité : 3 128 logements
  • Saiem : 373 logements
  • Semcoda : 561 logements

Pour toute demande de logement, un dossier est à déposer directement auprès des agences locales répertoriées ci-après. Il est rappelé que l’octroi d’un logement social est conditionné par le respect d’un plafond de ressources.

Agence Dynacité d’Oyonnax
1, Parc Jeantet
BP 3006
01103 OYONNAX
Tél. : 04 74 81 26 60
Fax : 04 74 73 91 23
Mél. : ag.oyonnax@dynacite.fr
Site Internet : www.dynacite.fr
Horaires d’ouverture :
– Du lundi au jeudi : 9h-11h45 et 13h30-17h
– Vendredi : 9h-11h45 et 13h30-16h

Semcoda
2, rue Jean Brunet
01100 OYONNAX
Tél. : 04 74 73 06 78 Fax : 04 74 77 09 95
www.semcoda.com
Mél. : internet.agence5@semcoda.fr
Jours d’ouverture :
– Du lundi au jeudi : 8h30-12h et 13h30-17h30
– Vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h

Accessions à la propriété

Les trois bailleurs Oyonnaxiens proposent également des accessions à la propriété. En effet, une partie des programmes locatifs est mis en vente sous certaines conditions et formalités. Cette opération permet aux locataires occupants d’acquérir en priorité leur logement à des conditions très intéressantes par rapport au marché privé.

En cas de vacance, ces logements sont proposés à la vente, d’abord aux autres locataires du bailleur, puis à des clients extérieurs dans le respect des dispositions légales.

Le Fonds de Solidarité pour le Logement

Le Fonds de Solidarité pour le Logement, généralement désigné par le sigle FSL, apporte un soutien financier aux ménages qui rencontrent des difficultés pour s’installer dans une nouvelle habitation ou faire face aux dépenses de leur logement actuel.
Son fonctionnement repose sur une gestion départementale, ce qui signifie que les critères d’accès, les plafonds de ressources et les modalités de prise en charge peuvent différer d’un territoire à l’autre.

Selon la situation du demandeur, le dispositif peut participer au règlement du dépôt de garantie, du premier loyer, de l’assurance habitation, de certains frais liés à l’installation ou encore de dettes de loyer et de charges. L’aide est susceptible d’être accordée sous la forme d’une subvention ou d’un prêt et son montant dépend notamment des ressources et des besoins du foyer.
Lorsqu’une nouvelle installation implique également le recours à des déménageurs, la location d’un véhicule, le transport du mobilier ou l’achat de matériel d’emballage, il devient important d’anticiper ces dépenses. Il est notamment possible de calculer son budget déménagement sur Nextories afin d’obtenir une meilleure estimation des coûts à prévoir et d’intégrer le reste à charge dans le budget consacré au changement de logement.

L’obtention du FSL nécessite la constitution d’un dossier permettant d’examiner précisément la situation financière et résidentielle du demandeur. La démarche peut être engagée avec l’accompagnement d’un travailleur social et, selon le profil du foyer, auprès de la CAF, de la MSA ou des services sociaux compétents. Plusieurs documents peuvent être nécessaires, notamment des justificatifs de revenus, de charges, de loyer ainsi que les pièces relatives aux dépenses pour lesquelles un soutien est sollicité. L’attribution de l’aide relève du fonds géré à l’échelle départementale, même si différents organismes peuvent participer à l’accompagnement du demandeur ou à la gestion administrative du dispositif.
Après acceptation du dossier, les sommes accordées peuvent, selon les modalités retenues, être versées directement au bénéficiaire ou au tiers concerné, par exemple un bailleur ou un fournisseur. Effectuer les démarches suffisamment tôt permet ainsi de connaître les possibilités de prise en charge et de mieux organiser financièrement l’accès ou le maintien dans le logement.

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