Déclarer un événement

Tout cortège, défilé, rassemblement, manifestation organisées par des associations (hors évènements sportifs) doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Celle-ci est à adresser à :

• La mairie de la commune sur le territoire où la manifestation doit avoir lieu

Les organisateurs adressent un mail à administration.generale@oyonnax.fr accompagné, en fonction du nombre de personnes, d’un courrier explicatif (moins de 1500 personnes), de la déclaration préfecture (entre 1500 et 5000 personnes) ou du dossier sécurité (plus de 5000 personnes).

L’évènement devra faire l’objet d’une validation par Monsieur le Maire et sera transmis au service concerné en fonction de sa vocation (culturelle, sociale …) qui se chargera de faire le lien avec l’organisateur. Si vous rencontrez des difficultés pour compléter le dossier concernant la partie “sûreté”, veuillez nous contacter.

En fonction du nombre de personnes, la déclaration est différente :

• Moins de 1500 personnes, le maire informe 1 mois avant la date :

Les services de Police Municipale et Nationale

Le SDIS

>> Télécharger le formulaire de déclaration – format Word <<
>> Télécharger le formulaire de déclaration – format PDF <<

• Entre 1500 et 5000 personnes, le maire informe 2 mois avant la date :

La préfecture ou sous-préfecture

La DDSP

Le SDIS

>> Télécharger le modèle formulaire de déclaration Préfecture – format PDF <<

• Entre 5000 personnes et plus, le maire informe 2 mois avant la date :

La préfecture ou sous-préfecture

La DDSP

Le SDIS

Dossier de sécurité : ce dossier est à réaliser par le service municipal concerné, en lien avec l’association.