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Demande d’autorisation

J'agrandis

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX
Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Tél. : 04 74 81 27 27
Mail : carine.montelon@oyonnax.fr – nathalie.raynaud@oyonnax.fr

Je construis

Pour les nouvelles constructions

– Si la surface de plancher créée est supérieure à 20m² le dépôt d’un permis de construire est nécessaire.

Formulaire PC : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml

Formulaire PC maison individuelle :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml

Nombre d’exemplaires à fournir : 5 en règle générale.

Délai d’instruction : 2 mois pour les permis de construire maisons individuelles et 3 mois dans les autres cas (sauf majoration).

–  Si la surface de plancher est inférieure à 20m², une déclaration préalable suffit.

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Nombre d’exemplaires à fournir : 4 en règle générale et 5 si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques (lien vers le plan du périmètre).

Délai d’instruction : 1 mois (sauf majoration).

Modèle de pièces : plans de masse, de situation, de coupes horizontale et verticale, l’insertion graphique de façade.

Lien vers la page aide à vos démarches et le formulaire récapitulant les taxes, participations, etc.

Je démolis

Lorsque vous envisager de démolir un bâtiment ou une partie de bâtiment, vous devez au préalable déposer une demande de permis de démolir.

Le délai d’instruction est de 2 mois et la demande doit être transmise au service urbanisme en 4 exemplaires selon le formulaire ci-dessous :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1980.xhtml

Attention, en application du code de l’urbanisme, votre permis de démolir ne deviendra exécutoire que passé le délai de 15 jours à compter de sa notification.

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX
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Mail : carine.montelon@oyonnax.fr – nathalie.raynaud@oyonnax.fr

J'installe une piscine

Les piscines dont la taille du bassin est comprise entre 10m² et 100m² doivent être précédées d’une déclaration préalable.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 4 exemplaires, à l’aide des formulaires ci-dessous :

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Conformément à la règle d’urbanisme, les piscines ne peuvent être implantées à moins de 2 mètres de la limite de votre propriété.

Une fois déposé, votre dossier sera instruit dans le délai de 1 mois.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

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Mail : carine.montelon@oyonnax.fr – nathalie.raynaud@oyonnax.fr

Je transforme un atelier en logement

Si votre projet porte uniquement sur cette transformation, il est soumis à déclaration préalable.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 4 exemplaires, 5 si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques (Cliquez ici pour télécharger le plan du périmètre), à l’aide des formulaires ci-dessous :

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Une fois déposé, votre dossier sera instruit dans le délai de 1 mois (sauf majoration).

En revanche, si la transformation est accompagnée d’une modification de façades ou des structures porteuses, dans ce cas un permis de construire est nécessaire.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 5 exemplaires à l’aide du formulaire ci-dessous :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml

Le délai d’instruction sera de 3 mois à compter de la date de dépôt (sauf majoration).

Quelque soit l’hypothèse, votre projet devra obligatoirement comporter 2 places de stationnement par logement créé, que ce soit sur votre terrain ou à proximité (rayon de 150m). Le stationnement public n’est pas pris en compte.

Modèle de pièces : plans de masse, de situation, de coupes horizontale et verticale, l’insertion graphique de façade.

Lien vers la page aide à vos démarches et le formulaire récapitulant les taxes, participations, etc.

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

Hôtel de Ville 126, rue Anatole France à OYONNAX
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Je réhabilite

Les travaux de réhabilitation ou de rénovation intérieure d’un bâtiment existant s’il garde le même usage ne sont pas soumis à autorisation.

En revanche, tous travaux de modification de l’aspect extérieur du bâtiment (ravalement de façade, réfection de toiture, création ou suppression d’ouvertures) sont soumis à déclaration préalable.

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Le dossier doit être déposé au service urbanisme en 4 exemplaires, 5 si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques (Cliquez ici pour télécharger le plan du périmètre).

Le délai d’instruction est de 1 mois (sauf majoration).

Un nuancier existe pour les travaux de ravalement de façades, il est consultable au service urbanisme, et selon le secteur une subvention peut vous être attribuée.

S’agissant des réfections de toiture, la teinte des tuiles à respecter est brun rouge.

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

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Je pose une clôture

La construction d’un muret ou d’une clôture en limite de votre propriété est toujours soumise à déclaration préalable.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 4 exemplaires, 5 si votre projet est situé dans lepérimètre des monuments historiques, à l’aide des formulaires ci-dessous :

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Attention, les règles, notamment de hauteur, varient en fonction de la situation de votre projet sur le territoire de la commune.

Il est donc indispensable de vous renseigner auprès du service urbanisme ou à la rubrique PLU de ce site avant de monter votre dossier.

Une fois déposé, votre dossier sera instruit dans le délai de 1 mois (sauf majoration).

Une fois l’autorisation obtenue, si votre projet nécessite une occupation du domaine public, votre demande devra être adressée via le formulaire ci-joint, au moins 15 jours avant le début de vos travaux.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

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J'ouvre un commerce

Si l’établissement est fermé depuis plus de 10 mois, ou que vous réalisez des travaux d’aménagement du local, le dépôt d’une demande d’autorisation de travaux est nécessaire.

Le dossier comprenant le formulaire de demande http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R10190.xhtml, les notices d’accessibilité www.ain.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_accessibilite_remplissable.pdf et de sécuritéwww.ain.gouv.fr/IMG/pdf/Notice_Securite_Incendie_version_2015, ainsi que les plans (avant/après travaux), doit être transmis au service urbanisme en 4 exemplaires et le délai d’instruction est de 4 mois.

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

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Je divise mon terrain

Lorsque vous divisez une parcelle dans le but de construire, deux procédures peuvent être applicables :

Le permis d’aménager en cas de création de voies ou d’espaces communs ou la déclaration préalable dans les autres cas.

L’appui d’un géomètre s’avère souvent nécessaire.

Vous pouvez toutefois récupérer les formulaires de demande ci-dessous :

Formulaire PA : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20835.xhtml

Formulaire DP : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1995.xhtml

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

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J'amènage mon garage

La transformation de votre garage en pièce supplémentaire pour votre logement est soumise à déclaration préalable.

Votre demande devra être adressée au service urbanisme en 4 exemplaires, 5 si votre projet est situé dans le périmètre des monuments historiques, à l’aide des formulaires ci-dessous :

Formulaire DP si vos travaux portent sur une maison individuelle ou ses annexes : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R2028.xhtml

Formulaire DP dans les autres cas : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11646.xhtml

Le règlement en vigueur sur le territoire communal impose d’avoir pour chaque logement 2 places de stationnement.

A ce titre, lorsque votre garage est supprimé vous devez être en mesure de faire état de l’existence de ces places sur votre terrain ou dans un rayon de 150 m (le stationnement public n’est pas pris en compte).

Une fois déposé, votre dossier sera instruit dans le délai de 1 mois (sauf majoration).

Ces informations sont données à titre indicatif, le service urbanisme est à votre disposition pour discuter des détails de votre projet et vous orienter dans votre démarche.

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Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
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Mail : carine.montelon@oyonnax.fr – nathalie.raynaud@oyonnax.fr

Démarches complémentaires

L’occupation du domaine public
Si vos travaux (ravalement de façades, réfection de toiture, etc.), ou activités (déménagement, etc.) nécessitent une occupation temporaire du domaine public, vous devez adressez une demande via le formulaire à télécharger en cliquant ici, au moins une semaine avant la date de votre intervention. A compter du 1er janvier 2016, toute occupation du domaine public fera l’objet d’une facturation. La délibération et les tarifs sont consultables en cliquant ici.

La création d’un accès à votre propriété
Suite à la construction d’un nouveau bâtiment ou la création d’un accès supplémentaire sur la voie publique, la réalisation d’une entrée charretière peut être nécessaire.

L’abaissement du trottoir sera réalisé par les services techniques à vos frais (montant forfaitaire de 1000 €).

Pour se faire, vous devez adresser une demande auprès du service voirie de la ville en complétant le formulaire de demande d’abaissement de trottoir pour création d’accès à la propriété. Cliquez ici pour le télécharger.

Modèle de plan « bateau » pour accès voirie

L’attribution d’un numéro de voie
Si votre propriété ne comporte pas de numéro sur rue, il est nécessaire de prendre contact avec le service urbanisme afin que vous soit attribué un numéro cohérent par rapport au voisinage.

Il suffit pour cela d’adresser un courrier de demande de numérotation précisant votre référence cadastrale.

Pour plus de lisibilité la plaque de numéro sera mise à votre disposition par la ville (magasin municipal).

L’ouverture de l’eau
Afin de raccorder de manière effective votre nouvelle construction au réseau d’eau potable, la mise en place d’un compteur est nécessaire. Cette pose est effectuée par le service des eaux, à la condition que vous ayez souscrit votre abonnement auprès des services techniques. Une pièce d’identité sera nécessaire pour cette démarche.

Ces informations sont données à titre indicatif, les services techniques sont à votre disposition pour tout complément d’informations:

Hôtel de Ville, 126 rue Anatole France à OYONNAX
Horaires d’ouverture :
Le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h sur RDV
Le lundi, mardi, mercredi et vendredi de 13h30 à 17h30 sans RDV
Services des eaux et voirie / 6 rue du Stand à Oyonnax – de 8h à 12h et 13h30 à 17h30.
Tél. : 04 74 81 27 27
Urbanisme : carine.montelon@oyonnax.fr – nathalie.raynaud@oyonnax.fr
Eau : servicedeseaux@oyonnax.fr Tél. : 04 74 81 64 67 ou 04 74 81 27 20

Voirie Tél. : 04 74 81 27 27

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