Cimetières et décès

Démarches et formalités

La perte d’un être cher est une épreuve difficile à surmonter. Cette page a pour but de vous fournir des informations claires et utiles à vos démarches.

Quelles sont les démarches à accomplir ? Quels sont les documents nécessaires ?
> Retrouvez les informations pratiques ci dessous.

La constatation du décès

Le décès intervient à domicile : vous devez appeler le médecin traitant du défunt ou un service d’urgence qui établira le certificat de décès.

Le décès intervient au Centre Hospitalier du Haut-Bugey : le certificat de décès est établi par l’hôpital et transmis directement à la mairie soit par voie dématérialisée ou soit remis à l’opérateur funéraire mandaté par la famille.

Le décès intervient sur la voie publique ou dans des conditions nécessitant l’intervention des services de police :

• si le décès ne pose aucun problème médico-légal, le certificat de décès est établi par un médecin appelé sur les lieux. Le certificat de décès est généralement remis à l’entreprise privée de pompes funèbres chargée de transporter le corps à la chambre funéraire.
• si le décès pose un problème médico-légal, par exemple à la suite d’une mort suspecte, le certificat de décès sera remplacé par un permis d’inhumer judiciaire. Ce document, délivré par le Procureur de la République ou le Juge d’Instruction, sera remis par le Tribunal Judiciaire aux services de police.

La déclaration du décès

Qui déclare le décès ?

Un parent ou toute personne qui a connaissance des dernières volontés du défunt concernant les funérailles et qui possède les renseignements sur l’état civil du défunt. La déclaration peut également être faite par l’opérateur funéraire qui est en charge de l’organisation des obsèques.

Dans quel délai ?

La déclaration de décès est à effectuer dans les 24 heures suivant le décès, après établissement du certificat médical de décès par le médecin qui a constaté le décès.

Si le décès intervient en dehors des jours ouvrables, la déclaration se fera le 1^er jour ouvrable suivant.

Où déclarer le décès ?

Hôtel de Ville d’Oyonnax
Service Accueil à la Population
126 rue Anatole France
Tél. : 04 74 77 00 06
Mail : etat.civil@oyonnax.fr

Les pièces à présenter :

• le certificat médical dûment rempli
• le livret de famille du défunt ; à défaut, l’acte de naissance ou de mariage du défunt ou une pièce d’identité.

Organisation des obsèques

L’inhumation ou la crémation d’un corps doivent être réalisées dans les six jours ouvrables qui suivent le décès.

Qui peut être inhumé dans les cimetières d’Oyonnax

• Les personnes décédées à Oyonnax, quel que soit leur domicile,
• Les personnes domiciliées à Oyonnax, quel que soit leur lieu de décès,
• Les personnes non domiciliées dans la commune mais possédant une concession familiale dans l’un des cimetières d’Oyonnax,
• Les français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille à Oyonnax et qui sont inscrits sur la liste électorale.

Inhumation et crémation

Ces deux seuls modes d’inhumations sont autorisés par la loi depuis 1887. La crémation consiste en la réduction en cendres du corps placé dans un cercueil, l’inhumation consiste en la dépose en terre ou en caveau du corps placé dans un cercueil.

1. L’inhumation.

L’inhumation se déroule impérativement dans un cimetière. Le défunt peut être inhumé dans un cimetière de la commune du lieu de décès, de la commune de sa résidence (même si le décès a eu lieu ailleurs) ou dans une autre commune, dans une sépulture familiale.

2. La crémation.

Lorsqu’une personne choisit la crémation, il suffit de l’indiquer à l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques.

La crémation nécessite l’autorisation du Maire de la commune du lieu de décès ou de la commune du lieu de fermeture du cercueil. Elle est accordée automatiquement sur présentation :

• de la demande de toute personne habilitée à organiser les funérailles, ou à défaut sur production d’un acte établi et signé de son vivant par le défunt indiquant son souhait d’être incinéré,
• du certificat médical qui autorise la crémation. Le défunt ne doit pas être porteur de prothèse renfermant des radio-éléments artificiels (stimulateur cardiaque).

L’inhumation ou la crémation doivent être réalisées au plus tard dans les 6 jours qui suivent le décès, non compris les dimanches et jours fériés. Si le décès a lieu à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer, les obsèques doivent avoir lieu 6 jours après l’entrée sur le territoire Métropolitain du corps.

S’il ne faut pas tarder à organiser les obsèques, sachez cependant vous donner le temps de la réflexion : c’est en effet la famille qui décide de l’organisation des funérailles, à défaut de dispositions écrites du défunt (souscription d’un contrat obsèques, don du corps pour la recherche médicale, etc.)

S’il n’y a pas de famille, ce sont des amis ou des proches qui peuvent décider, ou à défaut le maire de la commune de décès.

En cas de conflit sur la nature des obsèques, c’est le juge d’instance du lieu du décès qui statue d’urgence.