Enquête publique relative au système d’endiguement des communes d’Oyonnax, Brion, Montréal-la-Cluse, Pont-d’Ain, Ambronay, Varambon et Saint-Jean-le-Vieux
La Préfecture de l’Ain a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au système d’endiguement des communes d’Oyonnax, Brion, Montréal-la-Cluse, Pont-d’Ain, Ambronay, Varambon et Saint-Jean-le-Vieux?
La demande présentée par le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) a pour objet l’institution de servitudes d’utilité publique prévues par l’.article L.566-12-2• du code de l’environnement notamment pour l’accès, la surveillance, l’entretien et les travaux nécessaires au système d’endiguement sur le territoire des communes d’Oyonnax, Brion, Montréal-la-Cluse, Pont-d’Ain, Saint-Jean-le-Vieux, Varambon et Ambronay : elle est soumise à une enquête publiqee pendant 33 jours consécutifs du lundi 19 janvier 2026 à 9h00 au vendredi 20 février 2026 à 16h00.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête sont consultables à la Mairie d’Oyonnax et chaque habitant est libre d’y répondre.
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